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Expertise Comptable - Commissariat aux Comptes - Les Essarts Le Roi - Paris - Ile de France - Exial Compta



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SOCIAL
Contrat de collaboration requalifié en contrat de travail
Engagé en qualité de consultant conseil auprès d’un cabinet d’avocats, un professionnel libéral était affilié aux organismes de protection sociale des non-salariés auprès desquels il s’acquittait de cotisations sociales personnelles. Plus de 5 ans après son engagement, il avait saisi la justice en vue d’obtenir la requalification en contrat de travail du contrat de collaboration qui le liait à la (...)

FISCAL
Exonération de la cession d’une PME : quel décompte pour la durée d’exercice de l’activité ?
Les plus-values réalisées lors de la transmission d’une branche complète d’activité peuvent, sous certaines conditions et sur option, être exonérées, en tout ou partie, si la valeur des éléments cédés n’excède pas 500 000 €.(...)

JURIDIQUE
Le projet de loi Pacte a été dévoilé !
Très attendu, le projet de loi Pacte (Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises) a enfin été présenté en Conseil des ministres le 18 juin dernier. Ce texte comporte un grand nombre de dispositions censées, selon les ambitions du gouvernement, favoriser le développement et la transformation des entreprises de façon à ce qu’elles puissent créer des emplois et contribuer à (...)





Les missions auprès des collectivités locales

- Diagnostic financier d'une collectivité territoriale et de ses satellites.
- Aide à la conception et au suivi des procédures de contrôle interne.
- Élaboration d'un plan pluriannuel d'investissement.
- Mise en place de procédures de recensement, de valorisation et de suivi du patrimoine
- Assistance lors du choix des formes de coopérations intercommunales
- Assistance lors de la validation du rapport annuel du délégataire
- Audit et analyse de contrat de délégation de service public
- Mise en place des procédures d'attribution, de contrôle et de suivi des subventions versées
- Évaluation des politiques publiques locales
- Assistance lors d'interventions économiques de la collectivité locale
















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