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Expertise Comptable - Commissariat aux Comptes - Les Essarts Le Roi - Paris - Ile de France - Exial Compta



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Expertise Comptable
Commissariat aux Comptes

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78690 LES ESSARTS LE ROI
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  A la une...

SOCIAL
Un plan « catastrophes et intempéries » en faveur des indépendants
Suite aux inondations qui, ces dernières semaines, ont touché tout particulièrement la Bretagne, l’Aquitaine, la Haute-Normandie, la Lorraine et les Pays de la Loire, la Sécurité sociale pour les indépendants a activé son plan « catastrophes et intempéries ».(...)

FISCAL
Vers un assouplissement du pacte Dutreil
Selon le gouvernement, les transmissions patrimoniales d’entreprises réalisées en France s’établissent à 14 %, contre plus de 50 % en Allemagne et en Italie. Or, 25 % des dirigeants de PME déclareraient vouloir céder leur entreprise dans les 2 ans. Face à ce constat, les pouvoirs publics ont décidé de réagir en proposant une rénovation du pacte Dutreil.(...)

JURIDIQUE
Le projet de loi Pacte veut relancer le PEA-PME
C’est par le biais de leur projet de loi Pacte que les pouvoirs publics vont tenter de donner un second souffle au PEA-PME. En effet, créé en 2014 pour encourager l’épargne en direction des petites et moyennes entreprises (PME) et des entreprises de taille intermédiaire (ETI), le PEA-PME a bien du mal à séduire les Français. Selon les derniers chiffres de la Banque de France, 65 000 plans seulement (...)





Les missions juridiques et fiscales

  Droit des affaires :

- Contrats et baux.
- Législation des ententes.
- Législation des prix.
- Droit pénal des affaires.

  Droit des sociétés :

- Choix de la forme sociale.
- Réalisation de toutes opérations (constitution, augmentation de capital, cession de parts, fusion, transformation, scission, dissolution, liquidation).
- Secrétariat de sociétés : comptes-rendus de conseils d'administration et d'assemblées générales et formalités afférentes.

  Droit de l'entreprise individuelle :

- Droit patrimonial.
- Prévoyance sociale du chef d'entreprise.
- Transmission.

  Droit fiscal :

- Etudes et consultations sur les problèmes d'ordre fiscal.
- Participation à l'établissement des déclarations fiscales :
. Impôts directs ;
. TVA et taxes assimilées ;
. Fiscalité immobilière ;
. Droits d'enregistrement et droits de mutation ;
. Douanes ;
. Autres impôts et taxes ;
- Assistance du contribuable à l'occasion de vérifications.



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