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78690 LES ESSARTS LE ROI
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SOCIAL
Gérer le jour férié de la Fête nationale
Le 14 juillet est un jour férié dit « ordinaire ». Autrement dit, vous pouvez demander à vos salariés de venir travailler ce jour-là. À condition toutefois que votre accord d’entreprise ou, à défaut, la convention collective applicable à votre entreprise ne s’y oppose pas. Étant précisé que l’accord d’entreprise prime sur la convention collective même s’il est moins favorable pour les salariés.(...)

FISCAL
Vers un assouplissement du pacte Dutreil
Selon le gouvernement, les transmissions patrimoniales d’entreprises réalisées en France s’établissent à 14 %, contre plus de 50 % en Allemagne et en Italie. Or, 25 % des dirigeants de PME déclareraient vouloir céder leur entreprise dans les 2 ans. Face à ce constat, les pouvoirs publics ont décidé de réagir en proposant une rénovation du pacte Dutreil.(...)

JURIDIQUE
Le projet de loi Pacte veut relancer le PEA-PME
C’est par le biais de leur projet de loi Pacte que les pouvoirs publics vont tenter de donner un second souffle au PEA-PME. En effet, créé en 2014 pour encourager l’épargne en direction des petites et moyennes entreprises (PME) et des entreprises de taille intermédiaire (ETI), le PEA-PME a bien du mal à séduire les Français. Selon les derniers chiffres de la Banque de France, 65 000 plans seulement (...)





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