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    ACTUALITÉS

Un employeur peut-il engager un salarié en CDD pour remplacer plusieurs salariés absents ?
Un contrat de travail à durée déterminée ne peut être conclu que pour remplacer un seul salarié absent à la fois.

Cassation sociale, 11 juillet 2012, no 11-12243

Un contrat de travail à durée déterminée (CDD) ne peut être conclu que dans des situations précises définies par le Code du travail. Parmi celles-ci, un employeur peut conclure un CDD pour remplacer un salarié absent ou dont le contrat de travail est suspendu. Ce contrat de remplacement obéit cependant à des règles très strictes.

Ainsi, la Cour de cassation a récemment rappelé qu'un salarié en CDD ne peut pas remplacer plusieurs salariés absents. Dans cette affaire, une salariée recrutée dans le cadre d'un CDD de plusieurs mois pour remplacer un salarié dont le contrat de travail était suspendu en raison d'un accident de trajet avait été temporairement affecté par l'employeur au remplacement d'un autre salarié absent en raison de congés payés. La Cour de cassation a confirmé qu'un salarié en CDD ne peut remplacer simultanément qu'un seul salarié absent. À noter que ceci vaut aussi lorsqu'un salarié est amené, dans le cadre d'un même CDD, à remplacer successivement plusieurs salariés absents.

Un salarié recruté en CDD et amené à remplacer simultanément ou successivement deux salariés serait donc en droit de demander que son CDD soit requalifié en contrat à durée indéterminée.

Précision :  si le salarié recruté en CDD ne peut remplacer qu'un seul salarié, il est néanmoins admis qu'il ne soit pas directement affecté au remplacement du salarié absent. La technique du remplacement dit « en cascade » permet, en effet, à l'employeur d'affecter le salarié en CDD au remplacement d'un autre salarié qui, lui, va temporairement occuper le poste du salarié absent.

Article du 04/02/2013 - © Copyright SID Presse - 2013

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