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    ACTUALITÉS

La consommation d'alcool peut-elle être totalement interdite dans l'entreprise ?
Ce n'est que de manière exceptionnelle qu'un règlement intérieur peut interdire de manière générale et absolue la consommation d'alcool dans l'entreprise.
Conseil d'État, 15 novembre 2012, no 349365

Le Code du travail tolère l'introduction et la consommation de certains alcools (vin, bière, cidre, poiré) dans l'entreprise. Un règlement intérieur peut néanmoins contenir une disposition plus stricte sur ce sujet puisque son objet est notamment de fixer les règles en matière d'hygiène et de sécurité et que l'employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé de ses salariés.

Toutefois, le règlement intérieur ne peut restreindre les libertés des salariés que si cette restriction est justifiée par la nature de la tâche à accomplir et proportionnée au but recherché. Appliquant ce principe, le Conseil d'État a ainsi énoncé qu'une clause interdisant de manière générale et absolue la consommation d'alcool dans l'entreprise ne peut être insérée dans le règlement intérieur que si cette interdiction est justifiée par l'existence d'une situation particulière de danger ou de risque.

Article du 11/02/2013 - © Copyright SID Presse - 2013

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