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Expertise Comptable - Commissariat aux Comptes - Les Essarts Le Roi - Paris - Ile de France - Exial Compta



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Expertise Comptable
Commissariat aux Comptes

2 rue de la Haie aux Vaches
78690 LES ESSARTS LE ROI
Tél. 01.34.85.11.40
Fax : 09.78.13.75.15
contact@exial-compta.com







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  A la une...

SOCIAL
Nouvelle phase de déconfinement : le protocole sanitaire est allégé !
Tout comme les restrictions sanitaires, « le protocole national visant à assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 » est allégé à partir du 9 juin 2021. Sont principalement concernés le recours au télétravail, le déroulement des réunions et les moments de convivialité en entreprise.(...)

FISCAL
Exonération des plus-values de cession de parts de SCP
Sur option, les plus-values réalisées lors de la vente de l’intégralité des parts d’une société de personnes relevant de l’impôt sur le revenu, détenues par un associé qui y exerce son activité professionnelle, peuvent être exonérées si la valeur des parts ainsi transmises n’excède pas 500 000 €.(...)

JURIDIQUE
Obligation de sécurité et responsabilité d’une association
Les associations sont tenues à une obligation de sécurité à l’égard des personnes participant à des évènements qu’elles organisent. Mais cette obligation est une obligation de moyens et pas de résultats. Pour que la responsabilité d’une association soit engagée à ce titre, il faut donc démontrer qu’elle a commis une faute.(...)





Les missions auprès des collectivités locales

- Diagnostic financier d'une collectivité territoriale et de ses satellites.
- Aide à la conception et au suivi des procédures de contrôle interne.
- Élaboration d'un plan pluriannuel d'investissement.
- Mise en place de procédures de recensement, de valorisation et de suivi du patrimoine
- Assistance lors du choix des formes de coopérations intercommunales
- Assistance lors de la validation du rapport annuel du délégataire
- Audit et analyse de contrat de délégation de service public
- Mise en place des procédures d'attribution, de contrôle et de suivi des subventions versées
- Évaluation des politiques publiques locales
- Assistance lors d'interventions économiques de la collectivité locale
















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