SOCIAL Rentrée scolaire : et si vous donniez un coup de pouce à vos salariés ? Pour aider vos salariés à faire face aux dépenses liées à la rentrée scolaire de leurs enfants, vous avez la possibilité de leur attribuer des bons d’achat. Et si, comme toute forme de rémunération, ces bons sont normalement soumis aux cotisations sociales (et à la CSG-CRDS), l’Urssaf fait toutefois preuve d’une certaine tolérance en la matière… Explications.(...)

FISCAL Des précisions sur le suramortissement industriel en faveur des PME Depuis le 1er janvier 2019, les PME (moins de 250 salariés, chiffre d’affaires annuel n’excédant pas 50 M€ ou total du bilan annuel inférieur à 43 M€), relevant d’un régime réel d’imposition, peuvent déduire de leur résultat imposable, en plus de l’amortissement classique, 40 % de la valeur d’origine de certains biens affectés à leur activité industrielle.(...)

JURIDIQUE Les statuts, rien que les statuts ! Les règles de fonctionnement des associations sont essentiellement fixées par leurs statuts et, le cas échéant, par leur règlement intérieur. Et la Cour de cassation vient de rappeler l’importance de respecter ces textes fondateurs !(...)

CHIFFRES CLÉS Compétence des prud’hommes en dernier ressort Les conseils de prud’hommes statuent en dernier ressort lorsque le montant du litige n’excède pas un certain montant.(...)