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Expertise Comptable - Commissariat aux Comptes - Les Essarts Le Roi - Paris - Ile de France - Exial Compta



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Commissariat aux Comptes

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  A la une...

SOCIAL
Professionnels libéraux : vos cotisations à la Cipav seront régularisées
À l’instar des autres travailleurs non-salariés, les professionnels libéraux s’acquittent, chaque année, pour leur assurance retraite de base, de cotisations dites « provisionnelles ». Ces cotisations sont calculées sur le revenu d’activité qu’ils ont dégagé au cours de l’avant-dernière année, puis réajustées en cours d’année en fonction du revenu de l’année précédente. Ainsi, par exemple, les cotisations (...)

FISCAL
N’oubliez pas d’acquitter vos acomptes de CET pour le 15 juin 2021 !
Le 15 juin 2021 constitue une échéance à ne pas omettre en matière de contribution économique territoriale (CET).(...)

JURIDIQUE
Commerçants : des précisions sur l’aide aux stocks saisonniers
Le gouvernement l’avait annoncé il y a déjà plusieurs semaines : pour amortir les pertes occasionnées par l’impossibilité d’écouler leur stock saisonnier en raison de la mesure de fermeture dont ils ont fait l’objet pendant le confinement, certains commerces de détail vont percevoir une aide de l’État.(...)





Les missions juridiques et fiscales

  Droit des affaires :

- Contrats et baux.
- Législation des ententes.
- Législation des prix.
- Droit pénal des affaires.

  Droit des sociétés :

- Choix de la forme sociale.
- Réalisation de toutes opérations (constitution, augmentation de capital, cession de parts, fusion, transformation, scission, dissolution, liquidation).
- Secrétariat de sociétés : comptes-rendus de conseils d'administration et d'assemblées générales et formalités afférentes.

  Droit de l'entreprise individuelle :

- Droit patrimonial.
- Prévoyance sociale du chef d'entreprise.
- Transmission.

  Droit fiscal :

- Etudes et consultations sur les problèmes d'ordre fiscal.
- Participation à l'établissement des déclarations fiscales :
. Impôts directs ;
. TVA et taxes assimilées ;
. Fiscalité immobilière ;
. Droits d'enregistrement et droits de mutation ;
. Douanes ;
. Autres impôts et taxes ;
- Assistance du contribuable à l'occasion de vérifications.



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